Le seul code complet sur la matière. Les + de l'édition 2026 : - Partie législative du Code général de la fonction publique composée de 8 livres , entrée en vigueur le 1er mars 2022 ; - Trois premiers ...

Le gouvernement entend aligner le droit de la fonction publique sur les récentes évolutions législatives applicables aux ...

La fonction publique se positionne comme le premier recruteur national avec près de 5 millions d’agents. Elle occupe à elle seule plus de 20 % des actifs français ! Ce secteur est également le plus ...

Le projet de loi avait été présenté au Conseil des ministres du 25 février 2026 par David Amiel, Ministre de l'action et des comptes publics. L'essentiel du projet de loi Le projet de loi propose des ...

Vieillissement de la population, rôle de l'intelligence artificielle, urgence climatique, mutations du travail, contexte ...

Le cumul d’activités dans la fonction publique désigne le fait, pour un agent, d’exercer simultanément plusieurs activités professionnelles, qu’elles relèvent du secteur public ou privé. Ce principe s ...

Réponse du ministère de l’Action publique, de la fonction publique et de la simplification : Sur le fondement de l’article L. 352-1 du code général de la fonction publique, les personnes en situation ...

Réuni ce 8 avril 2026, le Conseil commun de la fonction publique a examiné un article de projet de loi étendant le bénéfice ...

Encadré par le droit, l’engagement des agents publics réservistes est aujourd’hui pleinement reconnu. Il serait erroné de penser que cette qualité est incompatible avec la fonction publique : l’État ...

On ne l’attendait plus ! Le décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 relatif aux régimes dérogatoires de report et d’indemnisation des droits à congé annuel dans la Fonction publique paru au Journal ...